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Primes à l’apprentissage prolongées jusqu’à fin 2021

Le 15 mars dernier, le premier ministre Jean Castex a annoncé le prolongement des primes à l’apprentissage jusqu’en fin d’année 2021 !

Afin de poursuivre le succès du dispositif « 1 jeune 1 solution », le gouvernement a décidé de renouveler cette aide aux entreprises et de continuer à soutenir la voie de l’apprentissage. En effet, 500 000 contrats d’apprentissages avaient été signé en 2020 grâce à cette prime.

Alors, comment cela fonctionne ?

Le procédé et le montant des primes restent identiques.

Pour inciter à l’embauche de jeunes en contrat d’apprentissage, l’Etat versera aux entreprises, pour tout contrat signé, du 1er juillet 2020 jusqu’à la fin de l’année 2021 une aide de 5 000 euros, pour chaque apprenti mineur, et de 8 000 euros pour chaque apprenti majeur.

N’attendez plus !  Nos équipes sont là pour vous conseiller, vous accompagner !

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*Les articles 3 et 4 du décret n°2021-363 du 31 mars 2021,

publié au Journal officiel du 1er avril 2021, modifient certaines dispositions des décrets n°2021-223 et n°2021-224 du 26 février 2021 qui avaient respectivement revalorisé temporairement le montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis et prolongé le bénéfice de l’aide exceptionnelle pour les employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation jusqu’au 31 mars 2021.

L’article 3 du décret n°2021-363 du 31 mars 2021 étend cette revalorisation du montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2021. De plus, il prévoit les modalités en cas de changement de tranche d’âge en précisant que «  ce montant s’applique à compter du premier jour du mois suivant le jour ou l’apprenti atteint dix-huit ans ».

L’article 4 du décret du 31 mars 2021 modifie :

  • Le premier alinéa du I de l’article 1 du décret du 26 février 2021 en prolongeant le bénéfice de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2021 ;
  • L’article 1 du décret du 26 février 2021. Ainsi, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis peut bénéficier aux employeurs qui embauchent des apprentis pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles (niveau 5 jusqu’à présent).
  • Le II de l’article 4 du décret du 26 février 2021 qui prévoit les conditions d’engagement des entreprises d’au moins 250 salariés pour le bénéfice de l’aide exceptionnelle. Leurs dates d’appréciation s’en trouvent modifiées. Pour conserver le bénéfice de l’aide au titre des contrats conclus à compter du 1er avril 2021, les entreprises d’au moins 250 salariés doivent justifier des conditions d’exonération de la CSA au titre de l’année 2022. Ainsi :

– Soit l’ensemble des effectifs alternants (salariés en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage et, pendant l’année suivant la date de fin du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, les salariés embauchés en contrat à durée indéterminée par l’entreprise à l’issue dudit contrat, et les Cifre) représente au moins 5 % de l’effectif salarié au 31 décembre 2022 ;

– Soit l’ensemble des effectifs alternants (cf. infra) est supérieur ou égal à 3 % de l’effectif salarié total annuel au 31 décembre 2022 et l’entreprise justifie d’une progression d’au moins 10%  par rapport à l’effectif alternant au 31 décembre 2021.

En effet, notons qu’en application de l’article 159 de la loi de finances pour 2021, les VIE ne seront plus comptabilisés dans l’effectif alternant à compter du 1er janvier 2022. De même, les Cifre seront comptabilisés dans l’effectif alternant dans les deux « options » ainsi que dans la progression de 10 %. Enfin, l’entreprise ne pourra plus se prévaloir d’une progression de 10 % des effectifs « alternants » au niveau des entreprises d’au moins 250 salariés de la branche.

  • Le IV de l’article 4 du décret du 26 février 2021. Ainsi, pour les contrats conclus à compter du 1er avril 2021, la déclaration sur l’honneur attestant du respect de l’engagement par les entreprises d’au moins 250 salariés sera à adresser à l’ASP au plus tard le 31 mai 2023.