Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, nous vous informons que :

Le site formation-industries-lr.fr est édité par Le Pôle Formation UIMM Occitanie enseigne regroupant le CFAI Languedoc Roussillon, l’AFPI Languedoc Roussillon
Station M – ZAC Aftalion
14 Rue François Perroux
34670 Baillargues
Tél : 04 67 69 75 50

Le Directeur de la publication est : Simon Philibert

Le prestataire assurant l’hébergement du présent site Internet est :

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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous avisons les internautes que la totalité des éléments composant le Site :

  • est protégée par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des dessins, des séquences, des phonogrammes, des vidéoclips, … ;
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Les droits relatifs à ces éléments sont réservés. En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique,…) sont interdites sans l’autorisation écrite préalable du ou des auteur(s), sous réserve des exceptions visées à l’article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000€ d’amende.

Les marques des logiciels qui peuvent être affichées sur le Site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et elles ne peuvent être exploitées sans l’accord préalable et écrit du propriétaire des dites marques. Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et supposent pour leur utilisation la conclusion d’un contrat de licence directement entre leur propriétaire et l’internaute.

RESPONSABILITÉS

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques rencontrés sur le site. L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des problèmes rencontrés sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toute autre information publiée sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

RGPD

Dans le cadre du nouveau Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) entré en vigueur en Europe depuis le 25 mai 2018, le Pôle Formation UIMM Occitanie fait ses meilleurs efforts pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui ont été transmises et ce dans le respect des dispositions légales applicables.

Qu’est ce que le Règlement Général sur la Protection des Données ?

Selon la définition de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union Européenne. Le contexte juridique s’adapte pour suivre les évolutions des technologies et des sociétés (usage du numérique, développement du commerce en ligne…) Ce nouveau règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française « Informatique et Libertés » de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.

Il harmonise les règles en Europe en offrant un cadre juridique unique aux professionnels. Il permet de développer leurs activités numériques au sein de l’Union européenne en se fondant sur la confiance des utilisateurs.

Qu’est ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne: nom, prénom, adresse postale, adresse électronique…

Quand  le Pôle Formation UIMM Occitanie collecte-t’il vos données ?

Le Pôle Formation UIMM Occitanie peut être amenée à collecter vos données personnelles lors de nos échanges de courrier, de l’abonnement à la Newsletter ou encore à l’occasion de nos échanges commerciaux.

Le Pôle Formation UIMM Occitanie vous assure que l’usage de vos données à caractère personnel est strictement limité à ses structures. Aucun usage commercial extérieur n’en sera fait et aucun transfert à des tiers externes ne sera effectué excepté ceux qui sont nécessaires dans le traitement de votre inscription en formation, à un examen de fin de formation ou à l’établissement des documents contractuels relatifs à votre formation. Les tiers concernés peuvent être, selon les cas, le rectorat ou l’éducation nationale, la DIRECCTE, les partenaires institutionnels ou les financeurs (OPCA, OPCO, …)

Qui est le responsable de traitement ? 

La collecte est effectuée par les équipes administratives, commerciales et techniques du Pôle Formation UIMM Occitanie. Le responsable du traitement est Simon Philibert.

Quelles sont les finalités du traitement ? 

Un « traitement de données personnelles » est une opération portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, utilisation, etc).

Le Pôle Formation UIMM Occitanie gère vos données personnelles pour différentes raisons :

  • La réalisation de devis, bons de commande, ventes, …
  • L’inscription à la newsletter
  • La préinscription et inscription aux formations
  • Les échanges de courriers et courriels habituels

Les données à caractère personnel sont conservées durant la durée des relations avec vous. Pour plus d’informations, contactez notre DPO à l’adresse dpo@formation-industries-lr.fr

Quels sont les destinataires des données à caractère personnel ? 

Les données à caractère personnel collectées par le Pôle Formation UIMM Occitanie sont destinées à son usage propre.

A aucun moment le Pôle Formation UIMM Occitanie ne cédera ou ne partagera vos données sans accord de votre part.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur relative aux données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement des données, d’opposition et d’effacement des données vous concernant. Si vous vous opposez à la conservation de vos adresses dans nos fichiers, nous vous demandons de nous le signifier par mail à l’adresse suivante : dpo@formation-industries-lr.fr
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de cette demande.

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Statistiques et mesures d’audience

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