Lieu(x) de formation
Validation visée

Attestation de formation

Durée

1 jour (7 heures)

Objectifs pédagogiques

Maîtriser l’organisation et le fonctionnement du CSE

Programme

Mise en place du CSE : les élections

Règles de fonctionnement du Comité Social et Economique :

  • Les réunions
  • Le crédit d’heures
  • Le règlement intérieur
  • Ordre du jour, local, votes et délibérations
  • La formation des membres
  • Les commissions obligatoires et facultatives
  • Les relations avec les salariés
  • Les budgets
  • Le recours aux experts : nouveaux domaines d’expertise, nouvelles procédures et possibilités de recours, nouvelles répartitions de prise en charge financière

Attributions du Comité Social et Economique :

  • Réclamations individuelles ou collectives relatives aux salariés
  • Informations et consultations économiques et sociales
  • Informations récurrentes et ponctuelles
  • Modalités de consultation
  • La base de données économiques et sociales (BDES)
  • Attributions spécifiques en santé, sécurité et conditions de travail
  • La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
  • Analyse des risques, inspections, actions de prévention
  • Le rôle de négociation du CSE
  • La gestion des activités sociales et culturelles
  • Droit d’alerte en matière d’atteinte aux libertés individuelles, économiques et en cas de danger grave et imminent

Méthode pédagogique

  • Richesse des échanges d’expérience entre les participants.
  • Etudes de cas et des réalités professionnelles des participants.
  • Retour d’expérience d’un juriste de l’UIMM.