Lieu(x) de formation
Validation visée

Attestation de formation.

Durée

3 jours (21 heures)

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les obligations des ordonnances Macron sur le CSE pour les entreprises de +50 salariés
  • Connaitre les droits et devoirs des membres du CSE en matière de santé.
  • Comprendre les obligations réglementaires de l’employeur en santé dans la branche industrielle
  • Mettre en œuvre efficacement ses missions santé dans le cadre du mandat d’ordre public imposé par le législateur aux entreprises de plus de +50.
  • Animer efficacement les réunions du CSE
  • Mettre en place des synergies de travail avec les différents acteurs sécurité de l’entreprise (dirigeant, référent sécurité, médecin, …).

Programme

Rappel : la mise en place du CSE :

  • Les ordonnances Macron
  • Le cas particulier des entreprises de plus de 50 salariés
  • La procédure de création du CSE
  • La procédure de désignation de la délégation
  • Le rôle et la posture des membres du CSE en santé
  • Les clés de la réussite du CSE
  • La communication du CSE dans l’entreprise

Les missions du CSE en santé :

  • Les délivrances d’avis, les inspections
  • Les analyses de risques
  • Les enquêtes après accident
  • Incident, DGI (le rapport d’enquête, l’arbre des causes …)
  • Les actions de promotion de la santé (les campagnes d’affichage, les sensibilisations, les notes d’information …)
  • Les remontées d’observations du personnel, les préconisations d’amélioration

Les réunions santé du CSE :

  • Les réunions préparatoires, l’ordre du jour, l’animation, le PV
  • Les moyens du CSE : le budget de fonctionnement, le règlement intérieur, la visioconférence

Les heures de délégation :

  • Le droit à l’information
  • Le droit à la formation
  • Le droit d’alerte
  • Le recours à un expert

La législation en santé :

  • L’obligation de résultat
  • Les principes de prévention
  • L’évaluation des risques
  • La formation du personnel
  • Les vérifications périodiques
  • Les mesures d’exposition, zoom sur certains risques (les RPS, les TMS, les facteurs de pénibilité, les risques chimiques, les risques mécaniques ….)

Méthode pédagogique

  • Jeux de rôle, nombreuses illustrations et études de cas
  • Différentes méthodes d’analyse (arbre des causes…).
  • Adaptation de la formation en fonction des spécificités des entreprises participantes.